Mentions légales

Éditeur responsable :John Wartique

Forme juridique :SARL

Siège social :35 Gruuss Strooss, L-9991 Weiswampach

Téléphone :+352 20 60 14 00

Adresse mail :john@fuels-x.com

Numéro BCE (TVA) :

Crédit photos :

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Vie privée

Chez FUELS X, nous respectons et protégeons votre vie privée. Nous voulons rester dignes de la confiance que vous nous accordez en visitant notre site et en recourant à nos services. Nous voulons également que vous vous sentiez parfaitement à l'aise lorsque vous surfez sur notre site. C'est pourquoi nous tenons à vous informer de manière transparente des précautions que nous prenons pour traiter les données personnelles que vous nous confiez.

1. Comment enregistrons-nous vos données personnelles?

1.1. Données que vous choisissez de nous communiquer

Nous respectons la législation relative à la protection des données personnelles. (voir ci-contre)

1.2. Données qui nous sont transmises automatiquement

D'autres données vous concernant nous sont, elles, transmises de manière automatique.

Ainsi, nous enregistrons via des cookies divers critères de recherche tels que : situation géographique, ...

Les cookies sont des petits fichiers informatiques envoyés par nos serveurs et placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies contiennent de l'information qui ne peut être déchiffrée que par FUELS X et seulement lorsque vous visitez notre site. Ces cookies vous permettent de naviguer de manière plus agréable sur notre site. Vous êtes bien sûr libres de refuser l'installation de ces cookies. Toutefois, si vous désactivez des cookies (dans les réglages de votre ordinateur), certaines images peuvent ne pas apparaître correctement ou vous ne pourrez peut-être pas avoir accès à certaines parties du site web. Les cookies sont conservés sur le disque dur de votre ordinateur durant une période de douze (12) mois au maximum.

Nous enregistrons aussi automatiquement votre adresse TCP/IP, la marque et la version de votre navigateur et la dernière page web consultée.

2. Pour quelles finalités enregistrons-nous automatiquement certaines de vos données ?

2.1. Finalités générales

• pour établir des études de marché ou des statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques de notre site ;
• de manière plus générale, pour assurer l'administration technique de notre site voire améliorer sa navigabilité ;
• …

2.2. Marketing direct et communication à des tiers

Nous considérons vos données personnelles comme des informations confidentielles que nous ne communiquons jamais à des tiers et qui ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct, sauf si vous nous avez donné votre consentement préalable (« opt-in ») en cochant le cas échéant les cases adéquates sur le site.

Une fois que vous nous avez donné votre consentement, vous êtes libre de vous raviser à tout moment. La loi prévoit que vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de vos données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct. Il vous suffit pour cela de nous communiquer votre demande en nous envoyant un e-mail à l'adresse john@fuels-x.com.

3. Comment protégeons-nous la confidentialité de vos données personnelles ?

Nous mettons en place des politiques de sécurité à l'égard de vos données personnelles empêchant dans la mesure du possible :

• les accès ou modifications non autorisés à vos données ;
• l'usage inadéquat ou la divulgation de vos données ;
• la destruction illégale ou la perte accidentelle de vos données.

Nos employés qui ont accès à vos données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur sujet.

4. Comment pouvez-vous avoir accès à vos données personnelles ?

Vous pouvez demander gratuitement d'avoir accès et éventuellement de solliciter la suppression toutes vos données personnelles de notre base de données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par écrit, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité. Nous ferons alors le nécessaire pour satisfaire à votre demande dans les plus brefs délais.

5. Informations générales

Nous avons mis un point d'honneur à ce que nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles soient strictement en conformité avec les législations applicables en Belgique et au sein de l'Union européenne :

• la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• le Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Veuillez noter que nous n'assumons aucune responsabilité concernant la politique en matière de vie privée des sites web vers lesquels notre site établirait, le cas échéant, des hyperliens, des sites tiers ou des sites de partenaires.

Conditions relatives à la protection des données personnelles

FUELS X et le client sont parties à un ou plusieurs contrat(s) impliquant le traitement par FUELS X de données à caractère personnel pour le compte du client.

Les parties souhaitent s'assurer que les contrats concernés comportent des conditions appropriées pour garantir que soient respectées les obligations respectives des parties en matière de protection des données découlant de la Réglementation en matière de Protection des Données, comprenant notamment le Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

1. FUELS X est autorisée à procéder au traitement des données personnelles du client dès lors que ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui les lie, ou au respect d’une obligation légale à laquelle est soumise FUELS X.

2. N/A

3. Le client est informé que ses données seront traitées par FUELS X (35 Gruuss Strooss, 35 Gruuss StroossWeiswampach), dont le responsable est John Wartique (35 Gruuss Strooss, L-9991 Weiswampach)

4. Ces données seront conservées par FUELS X durant le temps nécessaire à l’exécution du contrat qui le lie au client et jusqu’à l’expiration du délai de prescription de toute action qui pourrait être diligentée, par le client ou par un tiers, à l’encontre de FUELS X pour des faits en lien avec ce contrat.

5. Le client a notamment le droit :

• De demander au responsable du traitement l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant ;
• De s’opposer au traitement et/ou de bénéficier de la portabilité des données à caractère personnel le concernant ;
• D’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.

6. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, FUELS X met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:

• La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

7. FUELS X prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous son autorité, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur ses instructions, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

8. En cas de violation de données à caractère personnel du client, FUELS X notifie la violation en question à l’Autorité de Protection des Données dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés du client. Lorsque la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

9. Lorsque cette violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du client, FUELS X communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais. Une telle communication n'est cependant pas nécessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie:

a) FUELS X a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux données à caractère personnel affectées par ladite violation, en particulier les mesures qui rendent les données à caractère personnel incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement;

b) FUELS X a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées visé au paragraphe 1 n'est plus susceptible de se matérialiser;

c) elle exigerait des efforts disproportionnés. Dans ce cas, il est plutôt procédé à une communication publique ou à une mesure similaire permettant aux personnes concernées d'être informées de manière tout aussi efficace.

10. Dans l’hypothèse où FUELS X serait amené à intervenir en qualité de sous-traitant du client (ce dernier étant alors lui-même responsable du traitement des données au sens du RGPD), FUELS X devra :

(a) traiter les données à caractère personnel (y compris lors d'un transfert international des données à caractère personnel) uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les services contractuels et uniquement en conformité avec:

(i) les conditions du présent accord;
(ii) les instructions écrites du client; sauf disposition contraire de la loi.

Si FUELS X est tenue par la loi de traiter les données à caractère personnel autrement que conformément à ce qui est prévu dans le cadre du présent accord, elle en informera le client avant de procéder au traitement concerné (à moins que la loi n'empêche FUELS X de le faire pour des motifs importants d'intérêt public) ;

(b) mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement, notamment la protection contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé aux données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées dans le cadre du présent accord;

(c) prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que seul le personnel autorisé a accès aux données à caractère personnel et que toute personne autorisée à accéder aux données à caractère personnel respectera et maintiendra toute la confidentialité due en ce qui concerne les données à caractère personnel (y compris au moyen d'une obligation contractuelle de confidentialité lorsque les personnes concernées ne sont pas déjà soumises à cette obligation en vertu de la loi) ;

(d) ne pas engager de sous-traitants ultérieurs dans l'exécution des services sans le consentement écrit préalable du client, et ce à tout moment;

(e) ne pas faire ou omettre de faire quoi que ce soit qui aurait pour effet de placer le client en situation de violation de ses obligations en vertu de la Réglementation en matière de Protection des Données;

(f) avertir immédiatement le client si, de l'avis de FUELS X, toute instruction donnée à FUELS X enfreint la Réglementation en matière de Protection des Données;

(g) le cas échéant, en ce qui concerne toutes données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent accord, coopérer avec le client et l'assister pour assurer la conformité avec:

(i) les obligations du client de répondre aux demandes de toute personne concernée cherchant à exercer ses droits en vertu du Chapitre III du RGPD, y compris en notifiant au client toute demande écrite d'accès reçue par FUELS X relative aux obligations du Client au titre de la Réglementation en matière de Protection des Données; et
(ii) les obligations du client en vertu des Articles 32 à 36 du RGPD visant à :
(A) assurer la sécurité du traitement;
(B) notifier à l'autorité de contrôle compétente et à toute personne concernée, le cas échéant, toute violation des données à caractère personnel;
(C) effectuer des analyses d'impact relatives à la protection des données (data protection impact assessments) (ci-après un « DPIA »): et
(D) consulter l'autorité de contrôle compétente avant tout traitement lorsqu'une DPIA indique que le traitement entraînerait un risque élevé en l'absence de mesures prises par le client pour atténuer le risque.

11. FUELS X s'assurera que tout sous-traitant ultérieur qu'il engage pour fournir tous services en son nom ne le fait que sur la base d'un contrat écrit qui impose auxdits sous-traitants ultérieurs des conditions équivalentes à celles imposées à FUELS X dans les présentes conditions (« les Conditions Applicables »).

FUELS X devra veiller à l'exécution par le Sous-traitant ultérieur de ces Conditions Applicables et sera directement responsable envers le client pour:

a) toute violation par le sous-traitant ultérieur de l'une quelconque des Conditions Applicables;
(b) tout acte ou omission du sous-traitant ultérieur qui a pour conséquence:
(i) de placer FUELS X en situation de violation des présentes; ou
(ii) de placer le client ou FUELS X en situation de violation de la Réglementation en matière de Protection des Données.